CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PAULETTE A BICYCLETTE

Ver­sion du 06/01/2020

Les présentes con­di­tions générales de vente (ci-après les CGV) sont con­clues, d’une part, entre la société Paulette à Bicy­clette, société par actions sim­pli­fiée, dont le siège social est établi au 13 rue Paul Bert, 75011 Paris (ci-après Paulette à Bicy­clette) et, d’autre part, toute per­son­ne physique majeure selon sa lég­is­la­tion nationale ou toute per­son­ne morale, ayant la capac­ité juridique de con­clure un con­trat de vente (ci-après le Client), qui procède à un achat de pro­duit via le site inter­net acces­si­ble depuis l’adresse www.paulette-a-bicyclette.com (ci-après le Site) ou en bou­tique Paulette à Bicy­clette (ci-après la/les Boutique(s)).

ARTICLE 1 — CHAMPS D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION DES CGV

1.1 Objet : les CGV définis­sent les rela­tions con­tractuelles entre Paulette à Bicy­clette et le Client. Elles sont com­mu­niquées au Client (i) lors d’un achat en Bou­tique parce qu’elles fig­urent au dos des bons de com­mande ou devis Paulette à Bicy­clette ou (ii) lors d’un achat sur le Site, parce que le Client doit en pren­dre con­nais­sance avant la val­i­da­tion de la com­mande et du paiement sur le Site et qu’elles lui sont, après val­i­da­tion de la com­mande et paiement sur le Site, adressées par cour­ri­er élec­tron­ique. En out­re, les CGV sont en per­ma­nence acces­si­bles sur le Site, elles sont affichées en Bou­tique et fig­urent au dos des fac­tures qui sont remis­es au for­mat papi­er aux Clients lors de la remise du pro­duit en Bou­tique ou après livrai­son.

1.2 Accep­ta­tion : lors d’un achat en Bou­tique, la sig­na­ture du bon de com­mande ou du devis ou l’achat d’un pro­duit suivi de la remise de la fac­ture valent accep­ta­tion sans réserve par le Client des CGV. Lors d’un achat sur le Site, le fait de cocher la case « Je valide les CGV » avant la val­i­da­tion et le paiement de la com­mande vaut accep­ta­tion sans réserve par le Client des CGV. A cet égard, les CGV pré­vau­dront sur toutes autres con­di­tions générales ou par­ti­c­ulières non expressé­ment agréées par Paulette à Bicy­clette.

1.3 Mod­i­fi­ca­tion : Paulette à Bicy­clette se réserve le droit de mod­i­fi­er, à chaque fois qu’elle le jugera néces­saire, les présentes CGV. La ver­sion des CGV applic­a­ble à une vente est celle qui a été accep­tée par le Client au moment de cette vente, à savoir (i) celle qui fig­ure au dos du bon de com­mande ou du devis signé par le Client ou sur la fac­ture lors d’un achat en Bou­tique ou (ii) celle qui a été validée par le Client avant son achat sur le Site et qui lui a ensuite été adressée par cour­ri­er élec­tron­ique.

ARTICLE 2 — LES PRODUITS PAULETTE A BICYCLETTE

2.1 Tous les pro­duits Paulette à Bicy­clette sont des créa­tions orig­i­nales fab­riquées en France de manière arti­sanale. Compte tenu du car­ac­tère arti­sanal des pro­duits, Paulette à Bicy­clette ne peut pas garan­tir une iden­tité rigoureuse entre le pro­duit vu par le Client en Bou­tique ou sur le Site et celui livré, même si Paulette à Bicy­clette met tout en œuvre pour apporter la plus grande sat­is­fac­tion aux Clients.

2.2 Il est à not­er égale­ment que les équipements infor­ma­tiques que le Client utilise pour vision­ner les pro­duits, notam­ment en fonc­tion de leurs réglages, peu­vent mod­i­fi­er le ren­du des couleurs des pho­togra­phies vis­i­bles sur le Site ou envoyées par cour­ri­er élec­tron­ique par Paulette à Bicy­clette, sans que Paulette à Bicy­clette ne puisse en être tenue respon­s­able.

2.3 En out­re, la qua­si-total­ité des pro­duits Paulette à Bicy­clette sont con­sti­tués de métaux pré­cieux label­lisés « Fairmined » (or équitable et éco-respon­s­able) et argent recy­clé. Les infor­ma­tions con­cer­nant notam­ment le prix, le métal pré­cieux et son titre exprimé en mil­lième fig­urent sur les fich­es pro­duits vis­i­bles en Bou­tique et sur le Site.

2.4 Seuls les pro­duits fig­u­rant sur les fich­es pro­duits munies d’un bou­ton « ajouter au panier » peu­vent faire l’objet d’un achat à dis­tance sur le Site. Pour cer­tains pro­duits et pour les créa­tions per­son­nal­isées, nous invi­tons les Clients à se ren­dre en Bou­tique ou à la con­tac­ter au +33 9 81 03 66 67 ou par email à l’adresse pauletteabicyclette@gmail.com pour béné­fici­er d’un accom­pa­g­ne­ment per­son­nal­isé.

ARTICLE 3 — PERSONNALISATION

3.1 Une per­son­nal­i­sa­tion peut être pro­posée au Client sur un cer­tain nom­bre de pro­duits ven­dus en Bou­tique et sur le Site toutes les fois que les con­traintes tech­niques le per­me­t­tent. Il revient au Client de sélec­tion­ner les options de per­son­nal­i­sa­tion qu’il souhaite pour cha­cun des pro­duits com­mandés qui offrent cette pos­si­bil­ité de per­son­nal­i­sa­tion. La per­son­nal­i­sa­tion peut notam­ment con­sis­ter en une gravure, il revient alors au Client de s’assurer de l’exactitude du texte qu’il com­mu­nique à Paulette à Bicy­clette. En cas d’erreur ou de change­ment tardif de gravure alors que cette dernière a déjà été réal­isée, des frais sup­plé­men­taires à hau­teur de 20 € seront demandés pour effectuer la mod­i­fi­ca­tion.

3.2 Le Client est expressé­ment infor­mé que les pro­duits faisant l’objet d’une per­son­nal­i­sa­tion, et notam­ment d’une gravure, doivent être con­sid­érés comme des « arti­cles con­fec­tion­nés selon les spé­ci­fi­ca­tions du Client ou net­te­ment per­son­nal­isés » au sens du Code de la con­som­ma­tion français et ne peu­vent, en con­séquence, pas béné­fici­er du droit de rétrac­ta­tion lorsqu’ils font l’objet d’un achat sur le Site. De tels pro­duits ne seront ni repris, ni échangés.

ARTICLE 4 — PROPRIETE

Tous les pro­duits pro­posés sur le Site et en Bou­tique ain­si que les logo­types, illus­tra­tions, dessins, images présen­tés par Paulette à Bicy­clette notam­ment sur le Site et en Bou­tique ain­si que le Site lui-même, qu’ils soient déposés ou non, sont la pro­priété exclu­sive de Paulette à Bicy­clette et sont pro­tégés par les dis­po­si­tions du Livre Ier de la Pre­mière Par­tie du Code de la Pro­priété intel­lectuelle français. En con­séquence, toute repro­duc­tion, mod­i­fi­ca­tion et/ou util­i­sa­tion des pro­duits, des logo­types, illus­tra­tions, dessins, images évo­qués ci-dessus, même par­tielle, sur quelque sup­port que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est inter­dite sans l’autorisation préal­able écrite de Paulette à Bicy­clette.

ARTICLE 5 — PRIX

5.1 Les prix sont exprimés en euros toutes tax­es com­pris­es. Cepen­dant, Paulette à Bicy­clette entend attir­er l’attention du Client sur le fait que les prix des pro­duits peu­vent être aug­men­tés (i) des frais de port et (ii) des éventuelles tax­es (de douane, à l’export, de tran­sit….), en fonc­tion du pays de rési­dence du Client et/ou du pays dans lequel le Client se fait expédi­er le(s) produit(s). Pour plus d’information sur les frais de port, le Client doit se ren­dre sur la page « Délais et frais de port » du Site.

5.2 Paulette à Bicy­clette se réserve le droit de mod­i­fi­er les prix des pro­duits sans en informer les Clients. Cepen­dant, le prix que le Client paiera est néces­saire­ment celui indiqué sur le bon de com­mande, le devis ou la fac­ture lorsque l’achat se fait en Bou­tique ou lors de la val­i­da­tion de la com­mande lorsque l’achat se fait sur le Site et ce, nonob­stant le fait que le prix du pro­duit com­mandé ait pu évoluer entre le moment de la com­mande et celui de la livrai­son.

5.3 Les devis effec­tués en Bou­tique par Paulette à Bicy­clette sont val­ables un mois. Au-delà de cette date, les tar­ifs des pro­duits et/ou les CGV pour­ront être mod­i­fiés.

ARTICLE 6 — DELAIS DE REALISATION ET FABRICATION

6.1 Le délai de réal­i­sa­tion et de fab­ri­ca­tion du/des produit(s) personnalisé(s) objet(s) d’une com­mande est sus­cep­ti­ble de vari­er selon la péri­ode de l’année et la nature du pro­duit objet de la com­mande. Le délai de réal­i­sa­tion et de fab­ri­ca­tion peut vari­er de 2 semaines à 4 mois. Il est men­tion­né sur le bon de com­mande ou le devis pour tout achat en Bou­tique ou sur le réca­pit­u­latif de la com­mande avant d’être validé par le Client pour tout achat sur le Site.

6.2 Paulette à Bicy­clette est sus­cep­ti­ble d’appliquer une majo­ra­tion toutes les fois que le Client souhaite que sa com­mande soit traitée en pri­or­ité de manière urgente, c’est à dire dans un délai plus court que celui qui lui est com­mu­niqué lors de sa com­mande. Pour plus d’informations sur les délais, le Client doit pren­dre con­nais­sance de la page « Délais et frais de port » du Site.

ARTICLE 7 — EXPEDITION – FRAIS DE PORT

7.1 Paulette à Bicy­clette a choisi La Poste et Chrono­post pour expédi­er les pro­duits com­mandés. Les col­is sont suiv­is, assurés à hau­teur de la valeur du con­tenu et remis con­tre sig­na­ture.

7.2 En cas d’achat en Bou­tique, le mon­tant des frais de port est men­tion­né sur le bon de com­mande ou le devis.

7.3 En cas d’achat sur le Site, le mon­tant des frais de port est men­tion­né sur le réca­pit­u­latif de la com­mande avant d’être validé par le Client. Avant la val­i­da­tion de la com­mande, Paulette à Bicy­clette indique le délai de livrai­son estimé lors de chaque com­mande, qui com­mence à courir soit à compter de la val­i­da­tion de la com­mande pour les pro­duits non-per­son­nal­isés ou à compter de la récep­tion de l’a­compte pour les pro­duits per­son­nal­isés.

7.4 Les pro­duits com­mandés seront expédiés à l’adresse indiquée comme adresse de livrai­son (i) sur le bon de com­mande ou le devis pour tout achat en Bou­tique ou (ii) par le client sur le for­mu­laire prévu à cet effet lors d’une com­mande sur le Site. Il est donc recom­mandé au Client de s’assurer de l’exactitude des infor­ma­tions com­mu­niquées.

ARTICLE 8 — OBLIGATIONS DES PARTIES S’AGISSANT DES VENTES EN BOUTIQUE

8.1 Acompte : toutes les sommes ver­sées d’avance par le Client pour une com­mande d’un ou plusieurs pro­duits Paulette à Bicy­clette sont des acomptes. Le mon­tant de l’a­compte pour les achats en bou­tique est de la moitié du mon­tant total de la com­mande tel qu’il fig­ure soit sur le bon de com­mande soit sur le devis. La récep­tion du paiement de l’a­compte par le Client déclenche le début de la fab­ri­ca­tion de la com­mande du Client par Paulette à Bicy­clette dans les meilleurs délais et en tout état de cause con­for­mé­ment aux indi­ca­tions portées sur le bon de com­mande ou le devis.

8.2 Echanges : les échanges par cour­ri­er, cour­ri­er élec­tron­ique et/ou télé­phone, qu’ils soient antérieurs ou postérieurs à la com­mande, ne revê­tent aucune valeur con­tractuelle. Ces échanges n’ont pour but que d’aider le Client à rem­plir au mieux et de façon exhaus­tive le bon de com­mande, à valid­er le devis ou d’aider Paulette à Bicy­clette à établir son devis ou réalis­er au mieux la com­mande.

8.3 Sol­de : une fois le pro­duit ter­miné, Paulette à Bicy­clette en informe le Client par tous moyens. Le règle­ment du sol­de peut s’ef­fectuer par carte ban­caire, par vire­ment ban­caire ou en espèces (d’un mon­tant max­i­mal de 1000€ selon la régle­men­ta­tion en vigueur).

8.4 Délivrance du pro­duit au Client : la délivrance du pro­duit com­mandé par le Client se fait soit par remise en mains pro­pres en Bou­tique soit par livrai­son du pro­duit à l’adresse ren­seignée par le Client sur le bon de com­mande. Elle n’intervient qu’après que le Client a payé le sol­de de sa com­mande. Dans le cas où le sol­de est réglé par vire­ment ban­caire, la délivrance l’in­ter­vient qu’après récep­tion du sol­de sur le compte ban­caire de Paulette à Bicy­clette.

ARTICLE 9 — PAIEMENT – RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

9.1 Aucun pro­duit ne sera remis ou expédié au Client tant que l’intégralité du prix (prix du pro­duit éventuelle­ment aug­men­té des frais autres comme par exem­ple des frais de port) n’aura pas été perçue.

9.2 Les moyens de paiement accep­tés par Paulette à Bicy­clette sont les suiv­ants : vire­ment ban­caire, carte ban­caire (en Bou­tique ou par télé­phone), chèques (unique­ment pour les acomptes) ou espèces.

9.3 Les pro­duits com­mandés demeurent ain­si la pro­priété de Paulette à Bicy­clette tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix con­for­mé­ment à ce qui est indiqué ci-avant. Paulette à Bicy­clette s’en­gage à envoy­er le pro­duit immé­di­ate­ment après avoir reçu l’in­té­gral­ité du prix.

9.4 Le trans­fert des risques inter­vient lorsque le Client ou toute per­son­ne désignée par lui, a physique­ment pris pos­ses­sion du/des produit(s). Aus­si, en cas de perte ou de détéri­o­ra­tion du/des produit(s) lors du trans­port, le(s) produit(s) sera/ont refait(s) ou réparé(s) et réexpédié(s) aux frais de Paulette à Bicy­clette. Le Client est infor­mé qu’en cas de perte du/des produit(s), Paulette à Bicy­clette ne refera le(s) produit(s) qu’après que le(s) produit(s) perdu(s) aura/ont été déclaré(s) « perdu(s) » par La Poste.

ARTICLE 10 — ÉCHANGE, REMBOURSEMENT ET RETRACTATION

10.1 Aucun achat en Bou­tique ne peut don­ner lieu à échange ou rem­bourse­ment.

10.2 En cas d’achat sur le Site, le Client qui peut être qual­i­fié de con­som­ma­teur au sens du Code de la con­som­ma­tion, peut béné­fici­er d’un droit de rétrac­ta­tion. En effet, même si l’équipe de Paulette à Bicy­clette met tout en œuvre pour don­ner entière sat­is­fac­tion au Client, il se peut que ce dernier ne soit pas sat­is­fait. Aus­si, con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions du Code de la con­som­ma­tion, le client dis­pose d’un délai de qua­torze (14) jours pour exercer son droit de rétrac­ta­tion d’un con­trat con­clu à dis­tance, sans avoir à motiv­er sa déci­sion ni à sup­port­er d’autres coûts que les coûts directs de ren­voi du/des produit(s). Le Client peut donc, en sup­por­t­ant les frais de port liés au retour, retourn­er le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de 14 (qua­torze) jours à compter de leur récep­tion, accompagné(s) du for­mu­laire de rétrac­ta­tion fig­u­rant en annexe et joint au col­is lors de la livrai­son, dûment com­plété. A l’expiration de ce délai, il ne sera procédé à aucun échange ou rem­bourse­ment. En out­re, par excep­tion à ce qui est indiqué ci-avant, même en cas d’achat sur le Site, ne seront ni échangé(e)s ni remboursé(e)s (= ne peu­vent pas faire l’ob­jet d’une rétrac­ta­tion) (i) pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreille dont l’emballage aura été descel­lé par le Client et (ii) les pro­duits con­fec­tion­nés selon les spé­ci­fi­ca­tions du con­som­ma­teur ou net­te­ment per­son­nal­isés, par une gravure par exem­ple. Les pro­duits doivent en out­re être retournés dans leur écrin, accom­pa­g­nés des acces­soires éventuels et cer­ti­fi­cats, ain­si que du for­mu­laire de rétrac­ta­tion. Les arti­cles retournés abîmés, dégradés, mod­i­fiés ne seront ni repris, ni rem­boursés et seront réex­pédiés au Client. Les pro­duits achetés sur le Site qui auront fait l’objet d’une demande de rétrac­ta­tion, seront échangés ou rem­boursés lorsque Paulette à Bicy­clette aura reçu le(s) produit(s) ou lorsque le Client aura fourni la preuve de l’expédition du/des produit(s), la date retenue pour le rem­bourse­ment étant celle du pre­mier de ces événe­ments. Dans tous les cas, les frais de port liés au retour du/des produit(s) res­teront à la charge du Client et ne seront pas rem­boursés.

ARTICLE 11 — GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

11.1 Garantie de con­for­mité : Paulette à Bicy­clette s’engage à livr­er des pro­duits con­formes et répond des défauts de con­for­mité du pro­duit exis­tant lors de la délivrance ain­si que des défauts de con­for­mité résul­tant de l’emballage, des instruc­tions de mon­tage ou de l’in­stal­la­tion lorsque celle-ci a été mise à la charge de Paulette à Bicy­clette par le Client ou a été réal­isée sous la respon­s­abil­ité de Paulette à Bicy­clette.
11.1.1 Le pro­duit est con­forme (1°) lorsqu’il est pro­pre à l’usage habituelle­ment atten­du d’un bien sem­blable et, le cas échéant, lorsqu’il (i) cor­re­spond à la descrip­tion don­née par Paulette à Bicy­clette et pos­sède les qual­ités que Paulette à Bicy­clette a présen­tées au Client sous forme d’échan­til­lon ou de mod­èle et lorsqu’il (ii) présente les qual­ités qu’un acheteur peut légitime­ment atten­dre eu égard aux déc­la­ra­tions publiques faites par Paulette à Bicy­clette, notam­ment dans une pub­lic­ité ou l’é­ti­que­tage ain­si que (2°) lorsqu’il présente les car­ac­téris­tiques définies d’un com­mun accord par les par­ties ou est pro­pre à tout usage spé­cial recher­ché par le Client dès lors que cet usage spé­cial a été porté à la con­nais­sance de Paulette à Bicy­clette et que Paulette à Bicy­clette a accep­té cet usage spé­cial.
11.1.2 Le Client a deux ans à compter de la livrai­son du pro­duit pour faire jouer la garantie de con­for­mité étant pré­cisé que les défauts de con­for­mité qui appa­rais­sent dans un délai de deux ans à par­tir de la délivrance du pro­duit sont pré­sumés exis­ter au moment de la délivrance, sauf preuve con­traire. A cet égard, Paulette à Bicy­clette peut com­bat­tre cette pré­somp­tion si celle-ci n’est pas com­pat­i­ble avec la nature du pro­duit ou le défaut de con­for­mité invo­qué.
11.1.3 En cas de défaut de con­for­mité, le Client peut choisir entre la répa­ra­tion et le rem­place­ment du pro­duit. Toute­fois, Paulette à Bicy­clette se réserve le droit de ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût man­i­feste­ment dis­pro­por­tion­né au regard de l’autre modal­ité, compte tenu de la valeur du pro­duit ou de l’im­por­tance du défaut. Paulette à Bicy­clette pour­ra alors procéder, sauf impos­si­bil­ité, selon la modal­ité non choisie par le Client.
11.1.4 Si la répa­ra­tion et le rem­place­ment du pro­duit sont impos­si­bles, le Client peut ren­dre le pro­duit et se faire restituer le prix ou garder le pro­duit et se faire ren­dre une par­tie du prix. La même fac­ulté lui est ouverte (1°) si la solu­tion demandée par le Client, pro­posée par Paulette à Bicy­clette ou con­v­enue entre les par­ties ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suiv­ant la récla­ma­tion du Client ou (2°) si cette solu­tion ne peut l’être sans incon­vénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du pro­duit et de l’usage qu’il recherche. La réso­lu­tion de la vente ne peut toute­fois être pronon­cée si le défaut de con­for­mité est mineur.
11.1.5 La répa­ra­tion ou le rem­place­ment a lieu sans aucun frais pour le Client qui peut tou­jours, en démon­trant un préju­dice, sol­liciter l’al­lo­ca­tion de dom­mages et intérêts.
11.2 Garantie des vices cachés : Paulette à Bicy­clette garan­tit les défauts cachés des pro­duits qui les ren­dent impro­pres à l’usage auquel on les des­tine, ou qui dimin­u­ent telle­ment cet usage que le Client ne les aurait pas achetés ou n’en aurait don­né qu’un moin­dre prix, s’il les avait con­nus. Le Client a deux ans à compter de la décou­verte du vice caché pour faire jouer la garantie des vices cachés.
11.2.1 En cas de vice caché, le Client a le choix de ren­dre le pro­duit et de se faire restituer le prix, ou de garder le pro­duit et de se faire ren­dre une par­tie du prix.

11.3 Con­tac­ter Paulette à Bicy­clette : si, mal­gré tout le soin apporté à la fab­ri­ca­tion des pro­duits, un défaut est con­staté, le Client est invité à con­tac­ter Paulette à Bicy­clette par mail à l’adresse pauletteabicyclette@gmail.com ou par télé­phone au +33 9 81 03 66 67.

11.4 Cer­ti­fi­cat de garantie : tous les pro­duits Paulette à Bicy­clette sont remis au Client avec un cer­ti­fi­cat de garantie. Ce cer­ti­fi­cat de garantie, véri­ta­ble carte d’identité du bijou, en reprend les car­ac­téris­tiques telles que le mod­èle, la couleur d’or, le poids, et le cas échéant le type de pierre/s et ses/leurs car­ac­téris­tiques. Il per­met égale­ment d’as­sur­er la traça­bil­ité de notre or équitable Fairmined. Le numéro de fab­ri­ca­tion unique de chaque pro­duit y est égale­ment inscrit. Il est donc très impor­tant de le con­serv­er pré­cieuse­ment. Il servi­rait notam­ment si d’aventure il s’avérait néces­saire de faire fonc­tion­ner les garanties.

11.5 Ser­vice après-vente : Paulette à Bicy­clette pro­pose égale­ment à ses Clients un ser­vice après-vente qui peut pren­dre en charge cer­taines répa­ra­tions de pro­duits abîmés ou cassés en dehors d’un vice de con­for­mité ou caché. Ce ser­vice après-vente est pro­posé en Bou­tique unique­ment. Selon la répa­ra­tion, une par­tic­i­pa­tion finan­cière pour­ra être demandée au Client pour la main d’œuvre occa­sion­née. Toutes les fois qu’une par­tic­i­pa­tion finan­cière sera demandée au Client, celui-ci se ver­ra remet­tre un devis de répa­ra­tion et aucune répa­ra­tion ne sera entre­prise tant que le Client n’aura pas accep­té led­it devis.

En out­re, si le Client souhaite qu’une mod­i­fi­ca­tion soit apportée au(x) produit(s) livré(s), il devra soumet­tre sa demande à la créa­trice et, s’il s’avère que cette mod­i­fi­ca­tion est pos­si­ble, Paulette à Bicy­clette remet­tra égale­ment un devis au Client. Une fois led­it devis accep­té, la mod­i­fi­ca­tion sera effec­tuée dans le délai indiqué sur le devis, et ce à compter de la réception/remise du pro­duit à mod­i­fi­er.

Toutes les fois que le Client ne pour­ra pas se ren­dre en Bou­tique pour béné­fici­er du ser­vice après-vente Paulette à Bicy­clette, les frais de port res­teront à la charge du Client et ne seront pas rem­boursés.

ARTICLE 12 — PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

12.1 Le Client est infor­mé que son inscrip­tion sur le Site, telle que notam­ment pour recevoir la newslet­ter, répon­dre à des deman­des de con­tact ou com­man­der des Pro­duits, donne lieu, pour Paulette à Bicy­clette, à la col­lecte et au traite­ment automa­tisé de don­nées à car­ac­tère per­son­nel le con­cer­nant, dont l’u­til­i­sa­tion est soumise à la Poli­tique de Con­fi­den­tial­ité acces­si­ble sur la page dédiée (https://paulette-a-bicyclette.com/politique-confidentialite) (ci-après les « Don­nées »). Ces traite­ments ont pour base légale l’exécution des présentes CGV. Les Don­nées ain­si col­lec­tées sont traitées par Paulette à Bicy­clette, en tant que respon­s­able du traite­ment. Elles sont con­servées et util­isées con­for­mé­ment aux modal­ités de la Poli­tique de con­fi­den­tial­ité. La Poli­tique de Con­fi­den­tial­ité fait par­tie inté­grante des présentes CGV.

12.2 Ces Don­nées sont con­servées pen­dant toute la durée néces­saire aux final­ités pour lesquelles elles sont col­lec­tées et traitées. A l’issue des durées de con­ser­va­tion, Paulette à Bicy­clette procèdera à l’effacement défini­tif des Don­nées encore en sa pos­ses­sion. Les champs oblig­a­toires des for­mu­laires sont indiqués comme tels par un astérisque.

12.3 Con­for­mé­ment à la loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’In­for­ma­tique, aux Fichiers et aux Lib­ertés telle que mod­i­fiée (ci-après, « Loi Infor­ma­tique et Lib­ertés ») et au Règle­ment européen sur la pro­tec­tion des don­nées n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), le Client dis­pose d’un droit d’ac­cès, de lim­i­ta­tion, de rec­ti­fi­ca­tion, de porta­bil­ité, d’opposition et de sup­pres­sion des don­nées per­son­nelles le con­cer­nant. Le Client dis­pose enfin du droit de définir des direc­tives définis­sant la manière dont il entend que soient exer­cés, après son décès, ces droits. Le Client peut exercer ces droits en adres­sant un cour­ri­er à Paulette à Bicy­clette au 13 rue Paul Bert, 75011 Paris ou un email à pauletteabicyclette@gmail.com et en joignant une copie rec­to-ver­so de sa pièce d’identité. Le Client dis­pose du droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de la Com­mis­sion Nationale de l’Informatique et des Lib­ertés (www.cnil.fr).

ARTICLE 13 — COOKIES

Le Site est sus­cep­ti­ble de faire usage de cook­ies con­for­mé­ment aux modal­ités détail­lées dans la Poli­tique de con­fi­den­tial­ité acces­si­ble sur la page dédiée (https://paulette-a-bicyclette.com/politique-confidentialite).

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

Paulette à Bicy­clette n’est tenue que d’une oblig­a­tion de moyens s’agissant de l’accessibilité et du fonc­tion­nement du Site. A cet égard, sa respon­s­abil­ité ne pour­ra notam­ment pas être engagée en cas de dom­mage résul­tant de l’utilisation du réseau Inter­net tel que notam­ment les pertes de don­nées, intru­sion, virus, rup­ture du ser­vice, ou autres prob­lèmes involon­taires.

ARTICLE 15 — LOI APPLICABLE et juridiction

15.1 Les CGV sont régies exclu­sive­ment par la loi française.

15.2 Le Client qui peut être qual­i­fié de con­som­ma­teur au sens du Code de la con­som­ma­tion est infor­mé qu’il peut, en cas de lit­ige, saisir notam­ment la juri­dic­tion du lieu où il demeu­rait au moment de la con­clu­sion du Con­trat ou de la sur­ve­nance du fait dom­mage­able.

ARTICLE 16 — MEDIATION

Le Client est infor­mé qu’il a le droit de recourir gra­tu­ite­ment à un médi­a­teur de la con­som­ma­tion en vue de la réso­lu­tion ami­able du lit­ige éventuel qui l’opposerait à Paulette à Bicy­clette. Il peut ain­si utilis­er gra­tu­ite­ment la plate­forme en ligne de réso­lu­tion des lit­iges mise en place par la Com­mis­sion Européenne en se ren­dant sur le site disponible à l’adresse suiv­ante https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR. Ou alors le Client peut se rap­procher du cen­tre de médi­a­tion et de cyber-ser­vices Medicys, situé 73 boule­vard de Clichy, 75009 Paris et joignable au 01 49 70 15 93. Pour savoir com­ment fonc­tionne la médi­a­tion, le Client peut se ren­dre sur le site de Médi­cys à l’adresse suiv­ante https://www.medicys-consommation.fr/ et démar­rer une médi­a­tion en suiv­ant ce lien : https://app.medicys.fr/.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez com­pléter et ren­voy­er le présent for­mu­laire unique­ment si vous êtes un con­som­ma­teur, avez acheté sur le Site et souhaitez vous rétracter.)

A adress­er à Paulette à Bicy­clette, 13 rue Paul Bert, 75011 Paris, 09 81 03 66 67

Je/nous _______________________ vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétrac­ta­tion du con­trat por­tant sur la vente du bien

____________________________________________,

Com­mandé le ______________________ et reçu le ________________________ ;

Votre nom : _________________________________________________

Votre prénom : ______________________________________________

Votre adresse : ______________________________________________

Sig­na­ture ____________________________________________

Date ______________________

Fait à ___________________