CONDI­TIONS GÉNÉ­RALES DE VENTE

PAU­LETTE A BICY­CLETTE

Ver­sion du 25/01/2019

Les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente (ci-après les CGV) sont conclues, d’une part, entre la socié­té Pau­lette à Bicy­clette, socié­té par actions sim­pli­fiée, dont le siège social est éta­bli au 13 rue Paul Bert, 75011 Paris (ci-après Pau­lette à Bicy­clette) et, d’autre part, toute per­sonne phy­sique majeure selon sa légis­la­tion natio­nale ou toute per­sonne morale, ayant la capa­ci­té juri­dique de conclure un contrat de vente (ci-après le Client), qui pro­cède à un achat de pro­duit via le site inter­net acces­sible depuis l’adresse www.paulette-a-bicyclette.com (ci-après le Site) ou en bou­tique Pau­lette à Bicy­clette (ci-après la/les Boutique(s)).

ARTICLE 1 — CHAMPS D’APPLICATION ET D’ACCEPTATION DES CGV

1.1 Objet : les CGV défi­nissent les rela­tions contrac­tuelles entre Pau­lette à Bicy­clette et le Client. Elles sont com­mu­ni­quées au Client (i) lors d’un achat en Bou­tique parce qu’elles figurent au dos des bons de com­mande ou devis Pau­lette à Bicy­clette ou (ii) lors d’un achat sur le Site, parce que le Client doit en prendre connais­sance avant la vali­da­tion de la com­mande et du paie­ment sur le Site et qu’elles lui sont, après vali­da­tion de la com­mande et paie­ment sur le Site, adres­sées par cour­rier élec­tro­nique. En outre, les CGV sont en per­ma­nence acces­sibles sur le Site et figurent au dos des fac­tures qui sont remises au for­mat papier aux Clients lors de la remise du pro­duit en Bou­tique ou après livrai­son.

1.2 Accep­ta­tion : lors d’un achat en Bou­tique, la signa­ture du bon de com­mande ou du devis ou l’achat d’un pro­duit sui­vi de la remise de la fac­ture valent accep­ta­tion sans réserve par le Client des CGV. Lors d’un achat sur le Site, le fait de cocher la case « Je valide les CGV » avant la vali­da­tion et le paie­ment de la com­mande vaut accep­ta­tion sans réserve par le Client des CGV. A cet égard, les CGV pré­vau­dront sur toutes autres condi­tions géné­rales ou par­ti­cu­lières non expres­sé­ment agréées par Pau­lette à Bicy­clette.

1.3 Modi­fi­ca­tion : Pau­lette à Bicy­clette se réserve le droit de modi­fier, à chaque fois qu’elle le juge­ra néces­saire, les pré­sentes CGV. La ver­sion des CGV appli­cable à une vente est celle qui a été accep­tée par le Client, à savoir (i) celle qui figure au dos du bon de com­mande ou du devis signé par le Client ou sur la fac­ture lors d’un achat en Bou­tique ou (ii) celle qui a été vali­dée par le Client avant son achat sur le Site et qui lui ont ensuite été adres­sées par cour­rier élec­tro­nique.

ARTICLE 2 — LES PRODUITS PAULETTE A BICYCLETTE

2.1 Tous les pro­duits Pau­lette à Bicy­clette sont des créa­tions ori­gi­nales fabri­quées en France de manière arti­sa­nale. Compte tenu du carac­tère arti­sa­nal des pro­duits, Pau­lette à Bicy­clette ne peut pas garan­tir une iden­ti­té rigou­reuse entre le pro­duit vu par le Client en Bou­tique ou sur le Site et celui livré, même si Pau­lette à Bicy­clette met tout en œuvre pour appor­ter la plus grande satis­fac­tion aux Clients.

2.2 Il est à noter éga­le­ment que les équi­pe­ments infor­ma­tiques que le Client uti­lise pour vision­ner les pro­duits, notam­ment en fonc­tion de leurs réglages, peuvent modi­fier le ren­du des cou­leurs des pho­to­gra­phies visibles sur le Site ou envoyées par cour­rier élec­tro­nique par Pau­lette à Bicy­clette, sans que Pau­lette à Bicy­clette ne puisse en être tenue res­pon­sable.

2.3 En outre, la qua­si-tota­li­té des pro­duits Pau­lette à Bicy­clette sont consti­tués de métaux pré­cieux label­li­sés « Fair­mi­ned » (or équi­table et éco-res­pon­sable) et argent recy­clé. Les infor­ma­tions concer­nant notam­ment le prix, le métal pré­cieux et son titre expri­mé en mil­lième figurent sur les fiches pro­duits visibles en Bou­tique et sur le Site.

2.4 Seuls les pro­duits figu­rant sur les fiches pro­duits munies d’un bou­ton « ajou­ter au panier » peuvent faire l’objet d’un achat à dis­tance sur le Site. Pour cer­tains pro­duits et pour les créa­tions per­son­na­li­sées, nous invi­tons les Clients à se rendre en Bou­tique ou à la contac­ter au +33 9 81 03 66 67 ou par email à l’adresse pauletteabicyclette@gmail.com pour béné­fi­cier d’un accom­pa­gne­ment per­son­na­li­sé.

ARTICLE 3 — PERSONNALISATION

3.1 Une per­son­na­li­sa­tion peut être pro­po­sée au Client sur un cer­tain nombre de pro­duits ven­dus en Bou­tique et sur le Site toutes les fois que les contraintes tech­niques le per­mettent. Il revient au Client de sélec­tion­ner les options de per­son­na­li­sa­tion qu’il sou­haite pour cha­cun des pro­duits com­man­dés qui offrent cette pos­si­bi­li­té de per­son­na­li­sa­tion. La per­son­na­li­sa­tion peut notam­ment consis­ter en une gra­vure, il revient alors au Client de s’assurer de l’exactitude du texte qu’il com­mu­nique à Pau­lette à Bicy­clette. En cas d’erreur ou de chan­ge­ment tar­dif de gra­vure alors que cette der­nière a déjà été réa­li­sée, des frais sup­plé­men­taires à hau­teur de 20 € seront deman­dés pour effec­tuer la modi­fi­ca­tion.

3.2 Le Client est expres­sé­ment infor­mé que les pro­duits fai­sant l’objet d’une per­son­na­li­sa­tion, et notam­ment d’une gra­vure, doivent être consi­dé­rés comme des « articles confec­tion­nés selon les spé­ci­fi­ca­tions du Client ou net­te­ment per­son­na­li­sés » au sens du Code de la consom­ma­tion fran­çais et ne peuvent, en consé­quence, pas béné­fi­cier du droit de rétrac­ta­tion lorsqu’ils font l’objet d’un achat sur le Site. De tels pro­duits ne seront ni repris, ni échan­gés.

ARTICLE 4 — PROPRIETE

Tous les pro­duits pro­po­sés sur le Site et en Bou­tique ain­si que les logo­types, illus­tra­tions, des­sins, images pré­sen­tés par Pau­lette à Bicy­clette notam­ment sur le Site et en Bou­tique ain­si que le Site lui-même, qu’ils soient dépo­sés ou non, sont la pro­prié­té exclu­sive de Pau­lette à Bicy­clette et sont pro­té­gés par les dis­po­si­tions du Livre Ier de la Pre­mière Par­tie du Code de la Pro­prié­té intel­lec­tuelle fran­çais. En consé­quence, toute repro­duc­tion, modi­fi­ca­tion et/ou uti­li­sa­tion des pro­duits, des logo­types, illus­tra­tions, des­sins, images évo­qués ci-des­sus, même par­tielle, sur quelque sup­port que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est inter­dite sans l’autorisation préa­lable écrite de Pau­lette à Bicy­clette.

ARTICLE 5 — PRIX

5.1 Les prix sont expri­més en euros toutes taxes com­prises. Cepen­dant, Pau­lette à Bicy­clette entend atti­rer l’attention du Client sur le fait que les prix des pro­duits peuvent être aug­men­tés (i) des frais de port et (ii) des éven­tuelles taxes (de douane, à l’export, de tran­sit….), en fonc­tion du pays de rési­dence du Client et/ou du pays dans lequel le Client se fait expé­dier le(s) produit(s). Pour plus d’information sur les frais de port, le Client doit se rendre sur la page « Délais et frais de port » du Site.

5.2 Pau­lette à Bicy­clette se réserve le droit de modi­fier les prix des pro­duits sans en infor­mer les Clients. Cepen­dant, le prix que le Client paie­ra est néces­sai­re­ment celui indi­qué sur le bon de com­mande, le devis ou la fac­ture lorsque l’achat se fait en Bou­tique ou lors de la vali­da­tion de la com­mande lorsque l’achat se fait sur le Site et ce, non­obs­tant le fait que le prix du pro­duit com­man­dé ait pu aug­men­ter ou dimi­nuer entre le moment de la com­mande et celui de la livrai­son.

5.3 Les devis effec­tués en Bou­tique par Pau­lette à Bicy­clette sont valables un mois. Au-delà de cette date, les tarifs des pro­duits et/ou les CGV pour­ront être modi­fiés.

ARTICLE 6 — DELAIS DE REALISATION ET FABRICATION

6.1 Le délai de réa­li­sa­tion et de fabri­ca­tion du/des produit(s) personnalisé(s) objet(s) d’une com­mande est sus­cep­tible de varier selon la période de l’année et la nature du pro­duit objet de la com­mande. Le délai de réa­li­sa­tion et de fabri­ca­tion varie de 2 semaines et 3 mois. Il est men­tion­né sur le bon de com­mande ou le devis pour tout achat en Bou­tique ou sur le réca­pi­tu­la­tif de la com­mande avant d’être vali­dé par le Client pour tout achat sur le Site.

6.2 Pau­lette à Bicy­clette est sus­cep­tible d’appliquer une majo­ra­tion toutes les fois que le Client sou­haite que sa com­mande soit trai­tée en prio­ri­té de manière urgente, c’est à dire dans un délai plus court que celui qui lui est com­mu­ni­qué lors de sa com­mande. Pour plus d’informations sur les délais, le Client doit prendre connais­sance de la page « Délais et frais de port » du Site.

ARTICLE 7 — EXPEDITIONFRAIS DE PORT

7.1 Pau­lette à Bicy­clette a choi­si La Poste et Chro­no­post pour expé­dier les pro­duits com­man­dés. Les colis sont sui­vis, assu­rés à hau­teur de la valeur du conte­nu et remis contre signa­ture.

7.2 En cas d’achat en Bou­tique, le mon­tant des frais de port est men­tion­né sur le bon de com­mande ou le devis. Pau­lette à Bicy­clette qui indique le délai de livrai­son esti­mé lors de chaque com­mande, ne peut en aucun cas être tenue pour res­pon­sable des retards de livrai­son par rap­port à la date de livrai­son esti­mée, dont seule la Poste a la maî­trise.

7.3 En cas d’achat sur le Site, le mon­tant des frais de port est men­tion­né sur le réca­pi­tu­la­tif de la com­mande avant d’être vali­dé par le Client. Avant la vali­da­tion de la com­mande, Pau­lette à Bicy­clette indique le délai de livrai­son esti­mé lors de chaque com­mande, qui com­mence à cou­rir soit à comp­ter de la vali­da­tion de la com­mande pour les pro­duits non-per­son­na­li­sés ou à comp­ter de la date de réa­li­sa­tion et/ou fabri­ca­tion pour les pro­duits per­son­na­li­sés.

7.4 Les pro­duits com­man­dés seront expé­diés à l’adresse indi­quée comme adresse de livrai­son (i) sur le bon de com­mande ou le devis pour tout achat en Bou­tique ou (ii) par le client sur le for­mu­laire pré­vu à cet effet lors d’une com­mande sur le Site. Il est donc recom­man­dé au Client de s’assurer de l’exactitude des infor­ma­tions com­mu­ni­quées.

ARTICLE 8 — OBLIGATIONS DES PARTIES S’AGISSANT DES VENTES EN BOUTIQUE

8.1 Arrhes : toutes les sommes ver­sées d’avance par le Client pour une com­mande d’un ou plu­sieurs pro­duits Pau­lette à Bicy­clette sont des arrhes. Le mon­tant des arrhes pour les achats en bou­tique est de la moi­tié du mon­tant de la com­mande tel qu’il figure soit sur le bon de com­mande soit sur le devis. Le paie­ment des arrhes par le Client déclenche la réa­li­sa­tion de la com­mande du Client par Pau­lette à Bicy­clette dans les meilleurs délais et en tout état de cause confor­mé­ment aux indi­ca­tions por­tées sur le bon de com­mande ou le devis.

8.2 Echanges : les échanges par cour­rier, cour­rier élec­tro­nique et/ou télé­phone, qu’ils soient anté­rieurs ou pos­té­rieurs à la com­mande, ne revêtent aucune valeur contrac­tuelle. Ces échanges n’ont pour but que d’aider le Client à rem­plir au mieux et de façon exhaus­tive le bon de com­mande, à vali­der le devis ou d’aider Pau­lette à Bicy­clette à éta­blir son devis ou réa­li­ser au mieux la com­mande.

8.3 Solde : une fois le pro­duit ter­mi­né, Pau­lette à Bicy­clette en informe le Client par tous moyens. Le Client dis­pose alors de 45 jours ouvrés pour pro­cé­der au paie­ment du solde de sa com­mande. A défaut pour le Client d’avoir payé le solde de sa com­mande dans ce délai, il sera répu­té avoir annu­lé sa com­mande. Pau­lette à Bicy­clette conser­ve­ra alors les arrhes ver­sées par le Client ain­si que le pro­duit fabri­qué, qu’elle pour­ra remettre en vente si bon lui semble.

8.4 Déli­vrance du pro­duit au Client : la déli­vrance du pro­duit com­man­dé par le Client se fait soit par remise en mains propres en Bou­tique soit par livrai­son du pro­duit à l’adresse ren­sei­gnée par le Client sur le bon de com­mande. Elle n’intervient qu’après que le Client a payé le solde de sa com­mande.

ARTICLE 9 — PAIEMENTRESERVE DE PROPRIETETRANSFERT DES RISQUES

9.1 Aucun pro­duit ne sera remis ou expé­dié au Client tant que l’intégralité du prix (prix du pro­duit éven­tuel­le­ment aug­men­té des frais autres comme par exemple des frais de port) n’aura pas été per­çue.

9.2 Les pro­duits com­man­dés demeurent ain­si la pro­prié­té de Pau­lette à Bicy­clette tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité du prix confor­mé­ment à ce qui est indi­qué ci-avant.

9.3 Le trans­fert des risques inter­vient lorsque le Client ou toute per­sonne dési­gnée par lui, a phy­si­que­ment pris pos­ses­sion du/des produit(s). Aus­si, en cas de perte ou de dété­rio­ra­tion du/des produit(s) lors du trans­port, le(s) produit(s) sera/ont refait(s) ou réparé(s) et réexpédié(s) aux frais de Pau­lette à Bicy­clette. Le Client est infor­mé qu’en cas de perte du/des produit(s), Pau­lette à Bicy­clette ne refe­ra le(s) produit(s) qu’après que le(s) produit(s) perdu(s) aura/ont été déclaré(s) « perdu(s) » par La Poste.

ARTICLE 10 — ÉCHANGE, REMBOURSEMENT ET RETRACTATION

10.1 Aucun achat en Bou­tique ne peut don­ner lieu à échange ou rem­bour­se­ment.

10.2 En cas d’achat sur le Site, le Client qui peut être qua­li­fié de consom­ma­teur au sens du Code de la consom­ma­tion, peut béné­fi­cier d’un droit de rétrac­ta­tion. En effet, même si l’équipe de Pau­lette à Bicy­clette met tout en œuvre pour don­ner entière satis­fac­tion au Client, il se peut que ce der­nier ne soit pas satis­fait. Aus­si, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions du Code de la consom­ma­tion, le client dis­pose d’un délai de qua­torze (14) jours pour exer­cer son droit de rétrac­ta­tion d’un contrat conclu à dis­tance, sans avoir à moti­ver sa déci­sion ni à sup­por­ter d’autres coûts que les coûts directs de ren­voi du/des produit(s). Le Client peut donc, en sup­por­tant les frais de port liés au retour, retour­ner le(s) produit(s) commandé(s) dans un délai de 14 (qua­torze) jours à comp­ter de leur récep­tion, accompagné(s) du for­mu­laire de rétrac­ta­tion figu­rant en annexe et joint au colis lors de la livrai­son, dûment com­plé­té. A l’expiration de ce délai, il ne sera pro­cé­dé à aucun échange ou rem­bour­se­ment. En outre, par excep­tion à ce qui est indi­qué ci-avant, même en cas d’achat sur le Site, ne seront ni échangé(e)s ni remboursé(e)s (i) pour des rai­sons d’hygiène, les boucles d’oreille dont l’emballage aura été des­cel­lé par le Client et (ii) les pro­duits confec­tion­nés selon les spé­ci­fi­ca­tions du consom­ma­teur ou net­te­ment per­son­na­li­sés, par une gra­vure par exemple. Les pro­duits doivent en outre être retour­nés dans leur embal­lage d’origine, accom­pa­gnés des acces­soires éven­tuels et cer­ti­fi­cats, ain­si que du for­mu­laire de rétrac­ta­tion. Les articles retour­nés abî­més, dégra­dés, modi­fiés ne seront ni repris, ni rem­bour­sés et seront réex­pé­diés au Client. Les pro­duits ache­tés sur le Site qui auront fait l’objet d’une demande de rétrac­ta­tion, seront échan­gés ou rem­bour­sés lorsque Pau­lette à Bicy­clette aura reçu le(s) produit(s) ou lorsque le Client aura four­ni la preuve de l’expédition du/des produit(s), la date rete­nue pour le rem­bour­se­ment étant celle du pre­mier de ces évè­ne­ments. Dans tous les cas, les frais de port liés au retour du/des produit(s) res­te­ront à la charge du Client et ne seront pas rem­bour­sés.

ARTICLE 11 — GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE

11.1 Garan­tie de confor­mi­té : Pau­lette à Bicy­clette s’engage à livrer des pro­duits conformes et répond des défauts de confor­mi­té du pro­duit exis­tant lors de la déli­vrance ain­si que des défauts de confor­mi­té résul­tant de l’emballage, des ins­truc­tions de mon­tage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à la charge de Pau­lette à Bicy­clette par le Client ou a été réa­li­sée sous la res­pon­sa­bi­li­té de Pau­lette à Bicy­clette.

11.1.1 Le pro­duit est conforme (1°) lorsqu’il est propre à l’usage habi­tuel­le­ment atten­du d’un bien sem­blable et, le cas échéant, lorsqu’il (i) cor­res­pond à la des­crip­tion don­née par Pau­lette à Bicy­clette et pos­sède les qua­li­tés que Pau­lette à Bicy­clette a pré­sen­tées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle et lorsqu’il (ii) pré­sente les qua­li­tés qu’un ache­teur peut légi­ti­me­ment attendre eu égard aux décla­ra­tions publiques faites par Pau­lette à Bicy­clette, notam­ment dans une publi­ci­té ou l’étiquetage ain­si que (2°) lorsqu’il pré­sente les carac­té­ris­tiques défi­nies d’un com­mun accord par les par­ties ou est propre à tout usage spé­cial recher­ché par le Client dès lors que cet usage spé­cial a été por­té à la connais­sance de Pau­lette à Bicy­clette et que Pau­lette à Bicy­clette a accep­té cet usage spé­cial.

11.1.2 Le Client a deux ans à comp­ter de la livrai­son du pro­duit pour faire jouer la garan­tie de confor­mi­té étant pré­ci­sé que les défauts de confor­mi­té qui appa­raissent dans un délai de deux ans à par­tir de la déli­vrance du pro­duit sont pré­su­més exis­ter au moment de la déli­vrance, sauf preuve contraire. A cet égard, Pau­lette à Bicy­clette peut com­battre cette pré­somp­tion si celle-ci n’est pas com­pa­tible avec la nature du pro­duit ou le défaut de confor­mi­té invo­qué.

11.1.3 En cas de défaut de confor­mi­té, le Client peut choi­sir entre la répa­ra­tion et le rem­pla­ce­ment du pro­duit. Tou­te­fois, Pau­lette à Bicy­clette se réserve le droit de ne pas pro­cé­der selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût mani­fes­te­ment dis­pro­por­tion­né au regard de l’autre moda­li­té, compte tenu de la valeur du pro­duit ou de l’importance du défaut. Pau­lette à Bicy­clette pour­ra alors pro­cé­der, sauf impos­si­bi­li­té, selon la moda­li­té non choi­sie par le Client.

11.1.4 Si la répa­ra­tion et le rem­pla­ce­ment du pro­duit sont impos­sibles, le Client peut rendre le pro­duit et se faire res­ti­tuer le prix ou gar­der le pro­duit et se faire rendre une par­tie du prix. La même facul­té lui est ouverte (1°) si la solu­tion deman­dée par le Client, pro­po­sée par Pau­lette à Bicy­clette ou conve­nue entre les par­ties ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois sui­vant la récla­ma­tion du Client ou (2°) si cette solu­tion ne peut l’être sans incon­vé­nient majeur pour le Client compte tenu de la nature du pro­duit et de l’usage qu’il recherche. La réso­lu­tion de la vente ne peut tou­te­fois être pro­non­cée si le défaut de confor­mi­té est mineur.

11.1.5 La répa­ra­tion ou le rem­pla­ce­ment a lieu sans aucun frais pour le Client qui peut tou­jours, en démon­trant un pré­ju­dice, sol­li­ci­ter l’allocation de dom­mages et inté­rêts.

11.2 Garan­tie des vices cachés : Pau­lette à Bicy­clette garan­tit les défauts cachés des pro­duits qui les rendent impropres à l’usage auquel on les des­tine, ou qui dimi­nuent tel­le­ment cet usage que le Client ne les aurait pas ache­tés ou n’en aurait don­né qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Le Client a deux ans à comp­ter de la décou­verte du vice caché pour faire jouer la garan­tie des vices cachés.

11.2.1 En cas de vice caché, le Client a le choix de rendre le pro­duit et de se faire res­ti­tuer le prix, ou de gar­der le pro­duit et de se faire rendre une par­tie du prix.

11.3 Contac­ter Pau­lette à Bicy­clette : si, mal­gré tout le soin appor­té à la fabri­ca­tion des pro­duits, un défaut est consta­té, le Client est invi­té à contac­ter Pau­lette à Bicy­clette par mail à l’adresse pauletteabicyclette@gmail.com ou par télé­phone au +33 9 81 03 66 67.

11.4 Cer­ti­fi­cat de garan­tie : tous les pro­duits Pau­lette à Bicy­clette sont remis au Client avec un cer­ti­fi­cat de garan­tie. Ce cer­ti­fi­cat de garan­tie, véri­table carte d’identité du bijou, en reprend les carac­té­ris­tiques telles que le modèle, la cou­leur d’or, le poids, et le cas échéant le type de pierre/s et ses/leurs carac­té­ris­tiques. Il per­met éga­le­ment d’assurer la tra­ça­bi­li­té de notre or équi­table Fair­mi­ned. Le numé­ro de fabri­ca­tion unique de chaque pro­duit y est éga­le­ment ins­crit. Il est donc très impor­tant de le conser­ver pré­cieu­se­ment. Il ser­vi­rait notam­ment si d’aventure il s’avérait néces­saire de faire fonc­tion­ner les garan­ties.

11.5 Ser­vice après-vente : Pau­lette à Bicy­clette pro­pose éga­le­ment à ses Clients un ser­vice après-vente qui peut prendre en charge cer­taines répa­ra­tions de pro­duits abî­més ou cas­sés en dehors d’un vice de confor­mi­té ou caché. Ce ser­vice après-vente est pro­po­sé en Bou­tique uni­que­ment. Selon la répa­ra­tion, une par­ti­ci­pa­tion finan­cière pour­ra être deman­dée au Client pour la main d’œuvre occa­sion­née. Toutes les fois qu’une par­ti­ci­pa­tion finan­cière sera deman­dée au Client, celui-ci se ver­ra remettre un devis de répa­ra­tion et aucune répa­ra­tion ne sera entre­prise tant que le Client n’aura pas accep­té ledit devis.

En outre, si le Client sou­haite qu’une modi­fi­ca­tion soit appor­tée au(x) produit(s) livré(s), il devra sou­mettre sa demande à la créa­trice et, s’il s’avère que cette modi­fi­ca­tion est pos­sible, Pau­lette à Bicy­clette remet­tra éga­le­ment un devis au Client. Une fois ledit devis accep­té, la modi­fi­ca­tion sera effec­tuée dans le délai indi­qué sur le devis, et ce à comp­ter de la réception/remise du pro­duit à modi­fier.

Toutes les fois que le Client ne pour­ra pas se rendre en Bou­tique pour béné­fi­cier du ser­vice après-vente Pau­lette à Bicy­clette, les frais de port res­te­ront à la charge du Client et ne seront pas rem­bour­sés.

ARTICLE 12 — PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

12.1 Le Client est infor­mé que son ins­crip­tion sur le Site, telle que notam­ment pour rece­voir la news­let­ter, répondre à des demandes de contact ou com­man­der des Pro­duits, donne lieu, pour Pau­lette à Bicy­clette, à la col­lecte et au trai­te­ment auto­ma­ti­sé de don­nées à carac­tère per­son­nel le concer­nant, dont l’utilisation est sou­mise à la Poli­tique de Confi­den­tia­li­té acces­sible sur la page dédiée (https://paulette-a-bicyclette.com/politique-confidentialite) (ci-après les « Don­nées »). Ces trai­te­ments ont pour base légale l’exécution des pré­sentes CGV. Les Don­nées ain­si col­lec­tées sont trai­tées par Pau­lette à Bicy­clette, en tant que res­pon­sable du trai­te­ment. Elles sont conser­vées et uti­li­sées confor­mé­ment aux moda­li­tés de la Poli­tique de confi­den­tia­li­té. La Poli­tique de Confi­den­tia­li­té fait par­tie inté­grante des pré­sentes CGV.

12.2 Ces Don­nées sont conser­vées pen­dant toute la durée néces­saire aux fina­li­tés pour les­quelles elles sont col­lec­tées et trai­tées. A l’issue des durées de conser­va­tion, Pau­lette à Bicy­clette pro­cè­de­ra à l’effacement défi­ni­tif des Don­nées encore en sa pos­ses­sion. Les champs obli­ga­toires des for­mu­laires sont indi­qués comme tels par un asté­risque.

12.3 Confor­mé­ment à la loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’Informatique, aux Fichiers et aux Liber­tés telle que modi­fiée (ci-après, « Loi Infor­ma­tique et Liber­tés ») et au Règle­ment euro­péen sur la pro­tec­tion des don­nées n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), le Client dis­pose d’un droit d’accès, de limi­ta­tion, de rec­ti­fi­ca­tion, de por­ta­bi­li­té, d’opposition et de sup­pres­sion des don­nées per­son­nelles le concer­nant. Le Client dis­pose enfin du droit de défi­nir des direc­tives défi­nis­sant la manière dont il entend que soient exer­cés, après son décès, ces droits. Le Client peut exer­cer ces droits en adres­sant un cour­rier à Pau­lette à Bicy­clette au 13 rue Paul Bert, 75011 Paris ou un email à pauletteabicyclette@gmail.com et en joi­gnant une copie rec­to-ver­so de sa pièce d’identité. Le Client dis­pose du droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de la Com­mis­sion Natio­nale de l’Informatique et des Liber­tés (www.cnil.fr).

ARTICLE 13 — COOKIES

Le Site est sus­cep­tible de faire usage de cookies confor­mé­ment aux moda­li­tés détaillées dans la Poli­tique de confi­den­tia­li­té acces­sible sur la page dédiée (https://paulette-a-bicyclette.com/politique-confidentialite).

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

Pau­lette à Bicy­clette n’est tenue que d’une obli­ga­tion de moyens s’agissant de l’accessibilité et du fonc­tion­ne­ment du Site. A cet égard, sa res­pon­sa­bi­li­té ne pour­ra notam­ment pas être enga­gée en cas de dom­mage résul­tant de l’utilisation du réseau Inter­net tel que notam­ment les pertes de don­nées, intru­sion, virus, rup­ture du ser­vice, ou autres pro­blèmes invo­lon­taires.

ARTICLE 15 — LOI APPLICABLE

Les CGV sont régies exclu­si­ve­ment par la loi fran­çaise.

ARTICLE 16 — MEDIATION

Le Client est infor­mé qu’il a le droit de recou­rir gra­tui­te­ment à un média­teur de la consom­ma­tion en vue de la réso­lu­tion amiable du litige éven­tuel qui l’opposerait à Pau­lette à Bicy­clette. Il peut ain­si se rap­pro­cher du centre de média­tion et de cyber-ser­vices Medi­cys, situé 73 bou­le­vard de Cli­chy, 75009 Paris et joi­gnable au 01 49 70 15 93. Pour savoir com­ment fonc­tionne la média­tion, le Client peut se rendre sur le site de Médi­cys à l’adresse sui­vante https://www.medicys-consommation.fr/ et démar­rer une média­tion en sui­vant ce lien : https://app.medicys.fr/.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

(Veuillez com­plé­ter et ren­voyer le pré­sent for­mu­laire uni­que­ment si vous êtes un consom­ma­teur, avez ache­té sur le Site et sou­hai­tez vous rétrac­ter.)

 

A adres­ser à Pau­lette à Bicy­clette, 13 rue Paul Bert, 75011 Paris, 09 81 03 66 67

 

Je/nous _______________________ vous notifie/notifions par la pré­sente ma/notre rétrac­ta­tion du contrat por­tant sur la vente du bien ____________________________________________,

 

Com­man­dé le ______________________ et reçu le ________________________ ;

 

Votre nom : _________________________________________________

 

Votre pré­nom : ______________________________________________

 

Votre adresse : ______________________________________________

 

Signa­ture ____________________________________________

 

Date ______________________

 

Fait à ___________________