Poli­tique de confi­den­tia­li­té 

Pau­lette à Bicy­clette

Ver­sion du 30/11/2018

La socié­té PAU­LETTE A BICY­CLETTE (ci-après « la Socié­té », « Nous », « Nos » ou « Notre ») dont le siège social est situé 13 rue Paul Bert à Paris (75011), col­lecte et traite des don­nées afin de per­mettre à l’utilisateur (ci-après l’ « Uti­li­sa­teur », « Vous », « Vos » ou « Votre ») une uti­li­sa­tion opti­male du site inter­net www.paulette-a-bicyclette.com (ci-après le « Site »).

En tant que res­pon­sable de trai­te­ments, Nous sommes par­ti­cu­liè­re­ment vigi­lants à la pro­tec­tion de Vos Don­nées, Nous sou­hai­tons ain­si Vous infor­mer des moda­li­tés de trai­te­ment de celles-ci. Cette poli­tique de confi­den­tia­li­té (ci-après, la « Poli­tique de confi­den­tia­li­té ») détaille ain­si l’ensemble des infor­ma­tions que Nous recueillons auprès des Uti­li­sa­teurs du Site et dans quelles condi­tions.

La pré­sente Poli­tique de confi­den­tia­li­té fait par­tie inté­grante des Condi­tions Géné­rales de Vente (CGV) du Site [https://paulette-a-bicyclette.com/cgv].

Nous Vous infor­mons que l’utilisation du Site néces­site l’acceptation de la pré­sente Poli­tique de confi­den­tia­li­té et des CGV.

Définitions

Compte : désigne Votre compte per­son­nel créé sur le Site.

Cookie : désigne un fichier d’in­for­ma­tions que le Site peut envoyer sur le disque dur d’un ordi­na­teur per­son­nel per­met­tant à la Socié­té de Vous iden­ti­fier pen­dant sa durée de vali­di­té.

Don­nées : désigne toute infor­ma­tion rela­tive à une per­sonne phy­sique iden­ti­fiée ou iden­ti­fiable, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, notam­ment par l’intermédiaire d’informations com­plé­men­taires. Ces Don­nées com­prennent les don­nées à carac­tère per­son­nel ain­si que toutes les autres don­nées s’y rat­ta­chant et qui per­mettent d’identifier une per­sonne phy­sique.

News­let­ter : désigne une lettre d’informations ayant pour objet de tenir les Uti­li­sa­teurs infor­més de l’actualité de la Socié­té.

Règle­men­ta­tion appli­cable : désigne la loi n° 78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux liber­tés telle que modi­fiée dite « Loi Infor­ma­tique et Liber­tés », le règle­ment euro­péen n°2016/679 sur la pro­tec­tion des don­nées dit « RGPD », et toute autre règle­men­ta­tion appli­cable en matière de pro­tec­tion des don­nées à carac­tère per­son­nel.

Ser­vices : dési­gnent les ser­vices four­nis sur le Site.

Site : désigne le site inter­net www.paulette-a-bicyclette.com

Socié­té : désigne la socié­té Pau­lette à Bicy­clette.

Trai­te­ment : désigne toute opé­ra­tion ou ensemble d’opérations effec­tuées sur des Don­nées ou sur des ensembles de Don­nées.

1. Quelle est la base légale des traitements mis en œuvre ?

La col­lecte et le trai­te­ment de Vos Don­nées pour les fina­li­tés décrites au sein de la pré­sente Poli­tique de confi­den­tia­li­té ont pour base légale :

- Une obli­ga­tion légale et/ou règle­men­taire ;

- Votre consen­te­ment ;

- L’exécution des CGV.

Lors de la créa­tion de Votre compte sur le Site Vous avez accep­té les CGV et la Poli­tique de confi­den­tia­li­té qui en fait par­tie inté­grante, Vous accep­tez ain­si que Nous trai­tions des Don­nées aux fins ci-des­sous déve­lop­pées.

Lorsque le trai­te­ment est fon­dé sur le consen­te­ment, Vous êtes infor­mé que Vous pou­vez reti­rer celui-ci à tout moment confor­mé­ment à la Règle­men­ta­tion appli­cable.

2. Quelles Données collectons-Nous ?

Lorsque Vous uti­li­sez le Site, Nous Vous infor­mons que Nous sommes sus­cep­tibles de col­lec­ter et trai­ter les Don­nées sui­vantes :

2.1. Les Don­nées obli­ga­toires et facul­ta­tives pour four­nir les Ser­vices

Les champs obli­ga­toires sont indi­qués comme tels par un asté­risque.

En l’absence de com­mu­ni­ca­tion de ces Don­nées, Nous ne pour­rons Vous four­nir les Ser­vices pro­po­sés sur le Site.

 

Ser­vice Don­nées obli­ga­toires Don­nées facul­ta­tives
News­let­ter - Adresse e‑mail  
Demandes de contact - Nom,

- Adresse e‑mail.

- Numé­ro de télé­phone.

 

Créa­tion de Compte - Civi­li­té ;

- Nom ;

- Pré­nom ;

- Adresse e‑mail.

Vous devrez éga­le­ment four­nir un mot de passe valide afin de per­mettre Votre iden­ti­fi­ca­tion sur le Site.

- Date de nais­sance ;

- Numé­ro de télé­phone ;

- Numé­ro de TVA.

 

Les Com­mandes

 

- Civi­li­té ;

- Nom ;

- Pré­nom ;

- Adresse pos­tale, Code pos­tal et Ville ;

- Numé­ro de télé­phone ;

Pour la com­mande de cer­tains pro­duits sur le Site, Vous devrez éga­le­ment four­nir la taille du pro­duit.

- Numé­ro de TVA.

 

 

 

 

 

Pour la com­mande de cer­tains pro­duits sur le Site, Vous pou­vez deman­der une gra­vure du pro­duit, qui peut le cas échéant conte­nir des Don­nées.

 

 

2.2. Les don­nées tech­niques et Cookies

Nous sommes sus­cep­tibles de col­lec­ter auto­ma­ti­que­ment des Don­nées dites tech­niques telles que les don­nées de connexion ou l’adresse IP confor­mé­ment à la Règle­men­ta­tion appli­cable.

Nous sommes éga­le­ment sus­cep­tibles de col­lec­ter auto­ma­ti­que­ment des Don­nées par l’intermédiaire de Cookies ou de tra­ceurs. Nous Vous invi­tons à consul­ter la poli­tique rela­tive aux Cookies ci-des­sous.

2.3. Les Don­nées de tran­sac­tions

Nous ne col­lec­tons aucune Don­née de tran­sac­tion en cas de com­mandes et d’achats de pro­duits sur le Site. Ces don­nées sont col­lec­tées par notre pres­ta­taire de paie­ment direc­te­ment sur son inter­face sécu­ri­sée.

3. Pour quelles finalités utilisons-Nous les Données collectées ?

Nous col­lec­tons des Don­nées, pour des fina­li­tés déter­mi­nées, et notam­ment aux fins de :

3.1 Four­nir les infor­ma­tions et les Ser­vices deman­dés, et notam­ment Vous envoyer la News­let­ter ou per­mettre la vente et la livrai­son de pro­duits com­man­dés sur le Site ;

3.2 Répondre aux demandes de contact ;

3.3 Per­mettre la ges­tion, la modi­fi­ca­tion et l’amélioration du Site et des Ser­vices ;

3.4 Per­mettre le trai­te­ment, la ges­tion et le sui­vi de Votre com­mande ;

3.5 Per­mettre la lutte contre la fraude ;

3.6 Per­mettre la ges­tion des impayés et du conten­tieux ;

3.7 Amé­lio­rer Votre expé­rience et Vous accom­pa­gner au cours de Votre visite du Site ;

3.8 Per­mettre la créa­tion, l’accès et la ges­tion de Votre compte sur le Site ;

3.9 S’assurer du res­pect des dis­po­si­tions légales et règle­men­taires appli­cables ain­si que des CGV acces­sibles à l’adresse [https://paulette-a-bicyclette.com/cgv] ;

3.10 Per­mettre toute autre fina­li­té pré­ci­sée lors de la col­lecte des Don­nées ;

3.11 Per­mettre, avec Votre consen­te­ment, de trai­ter Vos Don­nées aux fins sui­vantes :

- Envoyer des e‑mails, confor­mé­ment aux dis­po­si­tions légales afin de Vous com­mu­ni­quer des offres pro­mo­tion­nelles, publi­ci­tés ou autres com­mu­ni­ca­tions com­mer­ciales pro­ve­nant de par­te­naires et de tiers ;

- Col­lec­ter des infor­ma­tions notam­ment par le biais de son­dages, d’enquêtes ou de ques­tion­naires que Nous Vous com­mu­ni­quons, ain­si que leurs résul­tats ;

- Per­mettre la ges­tion mar­ke­ting et la pro­mo­tion du Site et de Nos acti­vi­tés ;

- Per­mettre la réa­li­sa­tion de sta­tis­tiques, d’analyses et tout autre outil mar­ke­ting ;

- A d’autres fins pour les­quelles Nous Vous avons deman­dé Votre consen­te­ment.

3.12 Nous pour­rons trai­ter Vos Don­nées à des fins sup­plé­men­taires et ulté­rieures qui ne sont pas men­tion­nées ici, mais qui sont com­pa­tibles avec la fina­li­té ini­tiale pour laquelle les Don­nées ont été recueillies. Dans une telle situa­tion, Nous Vous infor­me­rons de tout Trai­te­ment et fina­li­té ulté­rieurs.

3.13 Envoyer des e‑mails aux fins de :

- Confir­mer la créa­tion du Compte ;

- Four­nir des infor­ma­tions rela­tives au Site.

4. Transmettons-Nous les Données collectées ?

4.1 Nous ne trans­met­trons Vos Don­nées à aucun tiers, autres que ceux décrits ci-des­sous.

4.2 Nous sommes sus­cep­tibles de trans­mettre cer­taines de Vos Don­nées à :

- des sous-trai­tants en matière de pres­ta­tions tech­niques (notam­ment l’hébergement des Don­nées), com­mer­ciales, juri­diques ou finan­cières afin de Vous per­mettre d’utiliser le Site et les Ser­vices ;

- des sous-trai­tants afin de Nous per­mettre d’exécuter la com­mande et de livrer les pro­duits, et notam­ment les trans­por­teurs. Confor­mé­ment à la Règle­men­ta­tion appli­cable, les sous-trai­tants peuvent être ame­nés à trai­ter les Don­nées pour notre compte, selon nos ins­truc­tions et dans le res­pect de la pro­tec­tion de Vos Don­nées ;

- des par­te­naires com­mer­ciaux du Site, avec Votre consen­te­ment, afin de pro­po­ser des pro­duits et/ou ser­vices, ou à des fins de pros­pec­tions com­mer­ciales et/ou de publi­ci­té ;

- des pla­te­formes ou réseaux sociaux, ou tout autre pres­ta­taire, avec Votre consen­te­ment, à des fins mar­ke­ting ou de publi­ci­té.

4.3 Vous êtes sus­cep­tible de rece­voir par e‑mail, avec Votre consen­te­ment, des offres pro­mo­tion­nelles de la part des par­te­naires du Site.

4.4 Nous ne ven­dons ou ne louons aucune Don­née à des tiers. Dans le cas contraire, Nous Nous enga­geons à obte­nir Votre consen­te­ment au préa­lable.

4.5 Confor­mé­ment aux dis­po­si­tions légales et règle­men­taires appli­cables, Nous sommes sus­cep­tibles de four­nir cer­taines Don­nées sur demande des auto­ri­tés judi­ciaires.

4.6 Nous sommes sus­cep­tibles de trans­mettre des Don­nées pour exé­cu­ter et faire appli­quer Nos CGV, ou tout autre accord conclu avec Vous, ou pour pro­té­ger les droits de la Socié­té.

5. Combien de temps conservons-Nous Vos Données ?

5.1 Les Don­nées sont conser­vées pour toute la durée néces­saire aux fina­li­tés décrites à l’article 2 de la pré­sente Poli­tique de confi­den­tia­li­té.

5.2 Les Don­nées rela­tives aux clients du Site sont conser­vées pen­dant dix (10) ans à comp­ter de l’achat ;

5.3 Les Don­nées rela­tives aux pros­pects non clients sont conser­vées trois (3) ans à comp­ter de Votre der­nier contact avec Nous ;

5.4 Les Cookies accep­tés sont conser­vés pour une durée limi­tée confor­mé­ment à l’article 7 de la pré­sente Poli­tique de confi­den­tia­li­té.

5.5 Vous pou­vez mettre fin à l’envoi de News­let­ters à tout moment, et sans frais en cli­quant sur le lien de désa­bon­ne­ment situés dans les e‑mails.

5.6 Vous pou­vez sup­pri­mer Votre compte sur le Site à tout moment. Nous Nous enga­geons à sup­pri­mer Vos Don­nées dans les meilleurs délais

5.7 En cas d’inactivité du compte pen­dant une période de deux (2) ans à comp­ter de la der­nière action de Votre part, et après un rap­pel envoyé par e‑mail res­té sans action de Votre part, Nous pro­cé­de­rons à la sup­pres­sion défi­ni­tive de Votre compte qui ne sera plus acces­sible.

5.8 Vous pou­vez reti­rer Votre consen­te­ment aux trai­te­ments de Vos Don­nées, notam­ment pour les fina­li­tés mar­ke­ting et com­mer­ciales basées sur ce fon­de­ment juri­dique, à tout moment.

A l’issue des durées de conser­va­tion ou à Votre demande, Nous pro­cé­de­rons à l’effacement défi­ni­tif des Don­nées en Notre pos­ses­sion.

Tou­te­fois, Nous pou­vons conser­ver cer­taines Don­nées afin de res­pec­ter Nos obli­ga­tions légales et/ou règle­men­taires, ou encore si cela est néces­saire afin de Nous per­mettre d’exercer un droit ou Nous défendre en jus­tice.

6. Où et comment conservons-Nous Vos Données ?

Les Don­nées que Nous col­lec­tons sont conser­vées et héber­gées au sein de l’Union euro­péenne. Nous Vous infor­mons néan­moins que les Don­nées sont sus­cep­tibles d’être trans­fé­rées dans des pays situés en dehors de l’Union euro­péenne, ce trans­fert aura lieu dans le res­pect de la pro­tec­tion des Vos Don­nées et confor­mé­ment à la Règle­men­ta­tion appli­cable.

7. La Politique sur les Cookies

Les Cookies sont consi­dé­rés comme étant des don­nées à carac­tère per­son­nel.

7.1. Cookies uti­li­sés et leurs fina­li­tés

Nous pou­vons col­lec­ter des Don­nées par l’intermédiaire de Cookies ou autres tra­ceurs, notam­ment à des fins de fonc­tion­na­li­té, d’analyse, de per­for­mance et de publi­ci­té.

7.2. Ges­tion des Cookies

Vous pou­vez accep­ter, refu­ser, ou reti­rer Votre consen­te­ment, à tout moment s’agissant de l’utilisation des Cookies confor­mé­ment à la Règle­men­ta­tion appli­cable.

Vous êtes néan­moins infor­mé que le refus, la désac­ti­va­tion ou la sup­pres­sion de cer­tains Cookies peut alté­rer le bon fonc­tion­ne­ment du Site. Nous ne sau­rons dès lors être tenus pour res­pon­sable des dys­fonc­tion­ne­ments du Site cau­sés par le refus ou la désac­ti­va­tion des Cookies.

Vous pou­vez modi­fier les para­mètres de Votre navi­ga­teur selon Vos choix en matière de Cookies, Nous Vous invi­tons à consul­ter la docu­men­ta­tion de Votre navi­ga­teur.

Selon chaque navi­ga­teur, la confi­gu­ra­tion peut être dif­fé­rente :

 

Pour tous les autres navi­ga­teurs, Nous Vous invi­tons à consul­ter la docu­men­ta­tion adé­quate four­nie par le four­nis­seur du navi­ga­teur.

Vous pou­vez éga­le­ment désac­ti­ver et refu­ser l’enregistrement des Cookies sui­vants sur Votre ordi­na­teur per­son­nel :

 

7.3. Durée de conser­va­tion de Cookies

Dans le cas où Vous accep­tez l’utilisation des Cookies, ceux-ci seront conser­vés pour une durée maxi­male de 13 mois confor­mé­ment à la Règle­men­ta­tion appli­cable.

8. Quels sont Vos droits sur les Données collectées ?

Confor­mé­ment à la Régle­men­ta­tion appli­cable, Vous dis­po­sez des droits sui­vants :

- Droit d’accès — Vous pou­vez deman­der l’accès à Vos Don­nées et obte­nir com­mu­ni­ca­tion des détails des Don­nées Vous concer­nant que Nous déte­nons, et ce sous une forme acces­sible et lisible.

- Droit à la limi­ta­tion - Vous avez la pos­si­bi­li­té de deman­der de limi­ter et de res­treindre le Trai­te­ment de Vos Don­nées.

- Droit de rec­ti­fi­ca­tion — Vous avez la pos­si­bi­li­té de deman­der la modi­fi­ca­tion, la rec­ti­fi­ca­tion ou la mise à jour des Don­nées Vous concer­nant qui sont inexactes ou incom­plètes.

- Droit d’effacement — Vous pou­vez deman­der l’effacement ou la sup­pres­sion tout ou par­tie de Vos Don­nées sans frais, dans la limite des obli­ga­tions légales aux­quelles Nous sommes sou­mis.

- Droit à la por­ta­bi­li­té — Vous dis­po­sez du droit à la por­ta­bi­li­té de Vos Don­nées et d’obtenir com­mu­ni­ca­tion de celles-ci dans une forme aisé­ment réuti­li­sable.

- Droit d’opposition — Vous avez le droit de Vous oppo­ser au Trai­te­ment de Vos Don­nées.

- Droit de don­ner des direc­tives en cas de décès — Vous dis­po­sez éga­le­ment du droit de don­ner des direc­tives sur la conser­va­tion, l’effacement et la com­mu­ni­ca­tion de Vos Don­nées après Votre décès.

- Droit de récla­ma­tion —  Vous dis­po­sez enfin du droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de l’autorité contrôle com­pé­tente : la Com­mis­sion Natio­nale Infor­ma­tique et Liber­tés (www.CNIL.fr).

- Droit de reti­rer Votre consen­te­ment — Vous avez le droit de reti­rer, à tout moment, Votre consen­te­ment don­né pour le Trai­te­ment de Vos Don­nées basé sur ce fon­de­ment légal.

Vous pou­vez exer­cer ces droits en adres­sant

- un cour­rier à Pau­lette à Bicy­clette, 13 rue Paul Bert, 75011 à Paris ;

- ou un e‑mail à l’adresse e‑mail : vosdonnees.pauletteabicyclette@gmail.com

Nous Vous infor­mons qu’une copie de Votre pièce d’identité Vous sera deman­dée afin de véri­fier Votre iden­ti­té. Nous conser­ve­rons cette infor­ma­tion un (1) an à comp­ter de sa trans­mis­sion.

9. Comment protégeons-Nous vos Données ?

Confor­mé­ment à la Règle­men­ta­tion appli­cable en matière de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, Nous pre­nons toutes les mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées afin de garan­tir la pro­tec­tion de Vos Don­nées et de per­mettre la col­lecte et le trai­te­ment de Vos Don­nées dans les condi­tions garan­tis­sant leur confi­den­tia­li­té, leur inté­gri­té et de manière plus géné­rale leur sécu­ri­té. Nous impo­sons le même niveau de contrainte aux pres­ta­taires avec les­quels Nous tra­vaillons.

Vous recon­nais­sez par ailleurs être res­pon­sable de la confi­den­tia­li­té de Votre mot de passe et de l’identifiant que Vous avez choi­sis lors de la créa­tion de Votre Compte. Vous Vous enga­gez à prendre toutes les mesures de confi­den­tia­li­té et de pro­tec­tion néces­saires afin de pro­té­ger l’accès à Votre Compte, et ne pas divul­guer ce mot de passe et cet iden­ti­fiant à aucun tiers.

10. Modifications de la Politique de confidentialité

La pré­sente Poli­tique de confi­den­tia­li­té pour­ra faire l’objet de mises à jour. Ces modi­fi­ca­tions entre­ront en vigueur dès la publi­ca­tion sur la page du Site de la nou­velle ver­sion de la Poli­tique de confi­den­tia­li­té.

Nous Vous recom­man­dons ain­si de consul­ter régu­liè­re­ment celle-ci afin de prendre connais­sance des éven­tuelles modi­fi­ca­tions.

11. Contact

Vous pou­vez Nous contac­ter en adres­sant un cour­rier à Pau­lette à Bicy­clette, 13 rue Paul Bert, 75011 à Paris, ou un e‑mail à l’adresse e‑mail : vosdonnees.pauletteabicyclette@gmail.com.