Poli­tique de con­fi­den­tial­ité 

Paulette à Bicy­clette

Ver­sion du 30/11/2018

La société PAULETTE A BICYCLETTE (ci-après « la Société », « Nous », « Nos » ou « Notre ») dont le siège social est situé 13 rue Paul Bert à Paris (75011), col­lecte et traite des don­nées afin de per­me­t­tre à l’utilisateur (ci-après l’ « Util­isa­teur », « Vous », « Vos » ou « Votre ») une util­i­sa­tion opti­male du site inter­net www.paulette-a-bicyclette.com (ci-après le « Site »).

En tant que respon­s­able de traite­ments, Nous sommes par­ti­c­ulière­ment vig­i­lants à la pro­tec­tion de Vos Don­nées, Nous souhaitons ain­si Vous informer des modal­ités de traite­ment de celles-ci. Cette poli­tique de con­fi­den­tial­ité (ci-après, la « Poli­tique de con­fi­den­tial­ité ») détaille ain­si l’ensemble des infor­ma­tions que Nous recueil­lons auprès des Util­isa­teurs du Site et dans quelles con­di­tions.

La présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité fait par­tie inté­grante des Con­di­tions Générales de Vente (CGV) du Site [https://paulette-a-bicyclette.com/cgv].

Nous Vous infor­mons que l’utilisation du Site néces­site l’acceptation de la présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité et des CGV.

Définitions

Compte : désigne Votre compte per­son­nel créé sur le Site.

Cook­ie : désigne un fichi­er d’in­for­ma­tions que le Site peut envoy­er sur le disque dur d’un ordi­na­teur per­son­nel per­me­t­tant à la Société de Vous iden­ti­fi­er pen­dant sa durée de valid­ité.

Don­nées : désigne toute infor­ma­tion rel­a­tive à une per­son­ne physique iden­ti­fiée ou iden­ti­fi­able, directe­ment ou indi­recte­ment, notam­ment par l’intermédiaire d’informations com­plé­men­taires. Ces Don­nées com­pren­nent les don­nées à car­ac­tère per­son­nel ain­si que toutes les autres don­nées s’y rat­tachant et qui per­me­t­tent d’identifier une per­son­ne physique.

Newslet­ter : désigne une let­tre d’informations ayant pour objet de tenir les Util­isa­teurs infor­més de l’actualité de la Société.

Règle­men­ta­tion applic­a­ble : désigne la loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux lib­ertés telle que mod­i­fiée dite « Loi Infor­ma­tique et Lib­ertés », le règle­ment européen n°2016/679 sur la pro­tec­tion des don­nées dit « RGPD », et toute autre règle­men­ta­tion applic­a­ble en matière de pro­tec­tion des don­nées à car­ac­tère per­son­nel.

Ser­vices : désig­nent les ser­vices four­nis sur le Site.

Site : désigne le site inter­net www.paulette-a-bicyclette.com

Société : désigne la société Paulette à Bicy­clette.

Traite­ment : désigne toute opéra­tion ou ensem­ble d’opérations effec­tuées sur des Don­nées ou sur des ensem­bles de Don­nées.

1. Quelle est la base légale des traitements mis en œuvre ?

La col­lecte et le traite­ment de Vos Don­nées pour les final­ités décrites au sein de la présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité ont pour base légale :

- Une oblig­a­tion légale et/ou règle­men­taire ;

- Votre con­sen­te­ment ;

- L’exécution des CGV.

Lors de la créa­tion de Votre compte sur le Site Vous avez accep­té les CGV et la Poli­tique de con­fi­den­tial­ité qui en fait par­tie inté­grante, Vous acceptez ain­si que Nous traitions des Don­nées aux fins ci-dessous dévelop­pées.

Lorsque le traite­ment est fondé sur le con­sen­te­ment, Vous êtes infor­mé que Vous pou­vez retir­er celui-ci à tout moment con­for­mé­ment à la Règle­men­ta­tion applic­a­ble.

2. Quelles Données collectons-Nous ?

Lorsque Vous utilisez le Site, Nous Vous infor­mons que Nous sommes sus­cep­ti­bles de col­lecter et traiter les Don­nées suiv­antes :

2.1. Les Don­nées oblig­a­toires et fac­ul­ta­tives pour fournir les Ser­vices

Les champs oblig­a­toires sont indiqués comme tels par un astérisque.

En l’absence de com­mu­ni­ca­tion de ces Don­nées, Nous ne pour­rons Vous fournir les Ser­vices pro­posés sur le Site.

 

Ser­vice Don­nées oblig­a­toires Don­nées fac­ul­ta­tives
Newslet­ter - Adresse e‑mail  
Deman­des de con­tact - Nom,

- Adresse e‑mail.

- Numéro de télé­phone.

 

Créa­tion de Compte - Civil­ité ;

- Nom ;

- Prénom ;

- Adresse e‑mail.

Vous devrez égale­ment fournir un mot de passe valide afin de per­me­t­tre Votre iden­ti­fi­ca­tion sur le Site.

- Date de nais­sance ;

- Numéro de télé­phone ;

- Numéro de TVA.

 

Les Com­man­des

 

- Civil­ité ;

- Nom ;

- Prénom ;

- Adresse postale, Code postal et Ville ;

- Numéro de télé­phone ;

Pour la com­mande de cer­tains pro­duits sur le Site, Vous devrez égale­ment fournir la taille du pro­duit.

- Numéro de TVA.

 

 

 

 

 

Pour la com­mande de cer­tains pro­duits sur le Site, Vous pou­vez deman­der une gravure du pro­duit, qui peut le cas échéant con­tenir des Don­nées.

 

 

2.2. Les don­nées tech­niques et Cook­ies

Nous sommes sus­cep­ti­bles de col­lecter automa­tique­ment des Don­nées dites tech­niques telles que les don­nées de con­nex­ion ou l’adresse IP con­for­mé­ment à la Règle­men­ta­tion applic­a­ble.

Nous sommes égale­ment sus­cep­ti­bles de col­lecter automa­tique­ment des Don­nées par l’intermédiaire de Cook­ies ou de traceurs. Nous Vous invi­tons à con­sul­ter la poli­tique rel­a­tive aux Cook­ies ci-dessous.

2.3. Les Don­nées de trans­ac­tions

Nous ne col­lec­tons aucune Don­née de trans­ac­tion en cas de com­man­des et d’achats de pro­duits sur le Site. Ces don­nées sont col­lec­tées par notre prestataire de paiement directe­ment sur son inter­face sécurisée.

3. Pour quelles finalités utilisons-Nous les Données collectées ?

Nous col­lec­tons des Don­nées, pour des final­ités déter­minées, et notam­ment aux fins de :

3.1 Fournir les infor­ma­tions et les Ser­vices demandés, et notam­ment Vous envoy­er la Newslet­ter ou per­me­t­tre la vente et la livrai­son de pro­duits com­mandés sur le Site ;

3.2 Répon­dre aux deman­des de con­tact ;

3.3 Per­me­t­tre la ges­tion, la mod­i­fi­ca­tion et l’amélioration du Site et des Ser­vices ;

3.4 Per­me­t­tre le traite­ment, la ges­tion et le suivi de Votre com­mande ;

3.5 Per­me­t­tre la lutte con­tre la fraude ;

3.6 Per­me­t­tre la ges­tion des impayés et du con­tentieux ;

3.7 Amélior­er Votre expéri­ence et Vous accom­pa­g­n­er au cours de Votre vis­ite du Site ;

3.8 Per­me­t­tre la créa­tion, l’accès et la ges­tion de Votre compte sur le Site ;

3.9 S’assurer du respect des dis­po­si­tions légales et règle­men­taires applic­a­bles ain­si que des CGV acces­si­bles à l’adresse [https://paulette-a-bicyclette.com/cgv] ;

3.10 Per­me­t­tre toute autre final­ité pré­cisée lors de la col­lecte des Don­nées ;

3.11 Per­me­t­tre, avec Votre con­sen­te­ment, de traiter Vos Don­nées aux fins suiv­antes :

- Envoy­er des e‑mails, con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions légales afin de Vous com­mu­ni­quer des offres pro­mo­tion­nelles, pub­lic­ités ou autres com­mu­ni­ca­tions com­mer­ciales provenant de parte­naires et de tiers ;

- Col­lecter des infor­ma­tions notam­ment par le biais de sondages, d’enquêtes ou de ques­tion­naires que Nous Vous com­mu­niquons, ain­si que leurs résul­tats ;

- Per­me­t­tre la ges­tion mar­ket­ing et la pro­mo­tion du Site et de Nos activ­ités ;

- Per­me­t­tre la réal­i­sa­tion de sta­tis­tiques, d’analyses et tout autre out­il mar­ket­ing ;

- A d’autres fins pour lesquelles Nous Vous avons demandé Votre con­sen­te­ment.

3.12 Nous pour­rons traiter Vos Don­nées à des fins sup­plé­men­taires et ultérieures qui ne sont pas men­tion­nées ici, mais qui sont com­pat­i­bles avec la final­ité ini­tiale pour laque­lle les Don­nées ont été recueil­lies. Dans une telle sit­u­a­tion, Nous Vous informerons de tout Traite­ment et final­ité ultérieurs.

3.13 Envoy­er des e‑mails aux fins de :

- Con­firmer la créa­tion du Compte ;

- Fournir des infor­ma­tions rel­a­tives au Site.

4. Transmettons-Nous les Données collectées ?

4.1 Nous ne trans­met­trons Vos Don­nées à aucun tiers, autres que ceux décrits ci-dessous.

4.2 Nous sommes sus­cep­ti­bles de trans­met­tre cer­taines de Vos Don­nées à :

- des sous-trai­tants en matière de presta­tions tech­niques (notam­ment l’hébergement des Don­nées), com­mer­ciales, juridiques ou finan­cières afin de Vous per­me­t­tre d’utiliser le Site et les Ser­vices ;

- des sous-trai­tants afin de Nous per­me­t­tre d’exécuter la com­mande et de livr­er les pro­duits, et notam­ment les trans­porteurs. Con­for­mé­ment à la Règle­men­ta­tion applic­a­ble, les sous-trai­tants peu­vent être amenés à traiter les Don­nées pour notre compte, selon nos instruc­tions et dans le respect de la pro­tec­tion de Vos Don­nées ;

- des parte­naires com­mer­ci­aux du Site, avec Votre con­sen­te­ment, afin de pro­pos­er des pro­duits et/ou ser­vices, ou à des fins de prospec­tions com­mer­ciales et/ou de pub­lic­ité ;

- des plate­formes ou réseaux soci­aux, ou tout autre prestataire, avec Votre con­sen­te­ment, à des fins mar­ket­ing ou de pub­lic­ité.

4.3 Vous êtes sus­cep­ti­ble de recevoir par e‑mail, avec Votre con­sen­te­ment, des offres pro­mo­tion­nelles de la part des parte­naires du Site.

4.4 Nous ne ven­dons ou ne louons aucune Don­née à des tiers. Dans le cas con­traire, Nous Nous enga­geons à obtenir Votre con­sen­te­ment au préal­able.

4.5 Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions légales et règle­men­taires applic­a­bles, Nous sommes sus­cep­ti­bles de fournir cer­taines Don­nées sur demande des autorités judi­ci­aires.

4.6 Nous sommes sus­cep­ti­bles de trans­met­tre des Don­nées pour exé­cuter et faire appli­quer Nos CGV, ou tout autre accord con­clu avec Vous, ou pour pro­téger les droits de la Société.

5. Combien de temps conservons-Nous Vos Données ?

5.1 Les Don­nées sont con­servées pour toute la durée néces­saire aux final­ités décrites à l’article 2 de la présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité.

5.2 Les Don­nées rel­a­tives aux clients du Site sont con­servées pen­dant dix (10) ans à compter de l’achat ;

5.3 Les Don­nées rel­a­tives aux prospects non clients sont con­servées trois (3) ans à compter de Votre dernier con­tact avec Nous ;

5.4 Les Cook­ies accep­tés sont con­servés pour une durée lim­itée con­for­mé­ment à l’article 7 de la présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité.

5.5 Vous pou­vez met­tre fin à l’envoi de Newslet­ters à tout moment, et sans frais en cli­quant sur le lien de dés­abon­nement situés dans les e‑mails.

5.6 Vous pou­vez sup­primer Votre compte sur le Site à tout moment. Nous Nous enga­geons à sup­primer Vos Don­nées dans les meilleurs délais

5.7 En cas d’inactivité du compte pen­dant une péri­ode de deux (2) ans à compter de la dernière action de Votre part, et après un rap­pel envoyé par e‑mail resté sans action de Votre part, Nous procéderons à la sup­pres­sion défini­tive de Votre compte qui ne sera plus acces­si­ble.

5.8 Vous pou­vez retir­er Votre con­sen­te­ment aux traite­ments de Vos Don­nées, notam­ment pour les final­ités mar­ket­ing et com­mer­ciales basées sur ce fonde­ment juridique, à tout moment.

A l’issue des durées de con­ser­va­tion ou à Votre demande, Nous procéderons à l’effacement défini­tif des Don­nées en Notre pos­ses­sion.

Toute­fois, Nous pou­vons con­serv­er cer­taines Don­nées afin de respecter Nos oblig­a­tions légales et/ou règle­men­taires, ou encore si cela est néces­saire afin de Nous per­me­t­tre d’exercer un droit ou Nous défendre en jus­tice.

6. Où et comment conservons-Nous Vos Données ?

Les Don­nées que Nous col­lec­tons sont con­servées et hébergées au sein de l’Union européenne. Nous Vous infor­mons néan­moins que les Don­nées sont sus­cep­ti­bles d’être trans­férées dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, ce trans­fert aura lieu dans le respect de la pro­tec­tion des Vos Don­nées et con­for­mé­ment à la Règle­men­ta­tion applic­a­ble.

7. La Politique sur les Cookies

Les Cook­ies sont con­sid­érés comme étant des don­nées à car­ac­tère per­son­nel.

7.1. Cook­ies util­isés et leurs final­ités

Nous pou­vons col­lecter des Don­nées par l’intermédiaire de Cook­ies ou autres traceurs, notam­ment à des fins de fonc­tion­nal­ité, d’analyse, de per­for­mance et de pub­lic­ité.

7.2. Ges­tion des Cook­ies

Vous pou­vez accepter, refuser, ou retir­er Votre con­sen­te­ment, à tout moment s’agissant de l’utilisation des Cook­ies con­for­mé­ment à la Règle­men­ta­tion applic­a­ble.

Vous êtes néan­moins infor­mé que le refus, la dés­ac­ti­va­tion ou la sup­pres­sion de cer­tains Cook­ies peut altér­er le bon fonc­tion­nement du Site. Nous ne saurons dès lors être tenus pour respon­s­able des dys­fonc­tion­nements du Site causés par le refus ou la dés­ac­ti­va­tion des Cook­ies.

Vous pou­vez mod­i­fi­er les paramètres de Votre nav­i­ga­teur selon Vos choix en matière de Cook­ies, Nous Vous invi­tons à con­sul­ter la doc­u­men­ta­tion de Votre nav­i­ga­teur.

Selon chaque nav­i­ga­teur, la con­fig­u­ra­tion peut être dif­férente :

 

Pour tous les autres nav­i­ga­teurs, Nous Vous invi­tons à con­sul­ter la doc­u­men­ta­tion adéquate fournie par le four­nisseur du nav­i­ga­teur.

Vous pou­vez égale­ment dés­ac­tiv­er et refuser l’enregistrement des Cook­ies suiv­ants sur Votre ordi­na­teur per­son­nel :

 

7.3. Durée de con­ser­va­tion de Cook­ies

Dans le cas où Vous acceptez l’utilisation des Cook­ies, ceux-ci seront con­servés pour une durée max­i­male de 13 mois con­for­mé­ment à la Règle­men­ta­tion applic­a­ble.

8. Quels sont Vos droits sur les Données collectées ?

Con­for­mé­ment à la Régle­men­ta­tion applic­a­ble, Vous dis­posez des droits suiv­ants :

- Droit d’accès — Vous pou­vez deman­der l’accès à Vos Don­nées et obtenir com­mu­ni­ca­tion des détails des Don­nées Vous con­cer­nant que Nous détenons, et ce sous une forme acces­si­ble et lis­i­ble.

- Droit à la lim­i­ta­tion - Vous avez la pos­si­bil­ité de deman­der de lim­iter et de restrein­dre le Traite­ment de Vos Don­nées.

- Droit de rec­ti­fi­ca­tion — Vous avez la pos­si­bil­ité de deman­der la mod­i­fi­ca­tion, la rec­ti­fi­ca­tion ou la mise à jour des Don­nées Vous con­cer­nant qui sont inex­actes ou incom­plètes.

- Droit d’effacement — Vous pou­vez deman­der l’effacement ou la sup­pres­sion tout ou par­tie de Vos Don­nées sans frais, dans la lim­ite des oblig­a­tions légales aux­quelles Nous sommes soumis.

- Droit à la porta­bil­ité — Vous dis­posez du droit à la porta­bil­ité de Vos Don­nées et d’obtenir com­mu­ni­ca­tion de celles-ci dans une forme aisé­ment réu­til­is­able.

- Droit d’opposition — Vous avez le droit de Vous oppos­er au Traite­ment de Vos Don­nées.

- Droit de don­ner des direc­tives en cas de décès — Vous dis­posez égale­ment du droit de don­ner des direc­tives sur la con­ser­va­tion, l’effacement et la com­mu­ni­ca­tion de Vos Don­nées après Votre décès.

- Droit de récla­ma­tion —  Vous dis­posez enfin du droit d’introduire une récla­ma­tion auprès de l’autorité con­trôle com­pé­tente : la Com­mis­sion Nationale Infor­ma­tique et Lib­ertés (www.CNIL.fr).

- Droit de retir­er Votre con­sen­te­ment — Vous avez le droit de retir­er, à tout moment, Votre con­sen­te­ment don­né pour le Traite­ment de Vos Don­nées basé sur ce fonde­ment légal.

Vous pou­vez exercer ces droits en adres­sant

- un cour­ri­er à Paulette à Bicy­clette, 13 rue Paul Bert, 75011 à Paris ;

- ou un e‑mail à l’adresse e‑mail : vosdonnees.pauletteabicyclette@gmail.com

Nous Vous infor­mons qu’une copie de Votre pièce d’identité Vous sera demandée afin de véri­fi­er Votre iden­tité. Nous con­serverons cette infor­ma­tion un (1) an à compter de sa trans­mis­sion.

9. Comment protégeons-Nous vos Données ?

Con­for­mé­ment à la Règle­men­ta­tion applic­a­ble en matière de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles, Nous prenons toutes les mesures tech­niques et organ­i­sa­tion­nelles appro­priées afin de garan­tir la pro­tec­tion de Vos Don­nées et de per­me­t­tre la col­lecte et le traite­ment de Vos Don­nées dans les con­di­tions garan­tis­sant leur con­fi­den­tial­ité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécu­rité. Nous imposons le même niveau de con­trainte aux prestataires avec lesquels Nous tra­vail­lons.

Vous recon­nais­sez par ailleurs être respon­s­able de la con­fi­den­tial­ité de Votre mot de passe et de l’identifiant que Vous avez choi­sis lors de la créa­tion de Votre Compte. Vous Vous engagez à pren­dre toutes les mesures de con­fi­den­tial­ité et de pro­tec­tion néces­saires afin de pro­téger l’accès à Votre Compte, et ne pas divulguer ce mot de passe et cet iden­ti­fi­ant à aucun tiers.

10. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente Poli­tique de con­fi­den­tial­ité pour­ra faire l’objet de mis­es à jour. Ces mod­i­fi­ca­tions entreront en vigueur dès la pub­li­ca­tion sur la page du Site de la nou­velle ver­sion de la Poli­tique de con­fi­den­tial­ité.

Nous Vous recom­man­dons ain­si de con­sul­ter régulière­ment celle-ci afin de pren­dre con­nais­sance des éventuelles mod­i­fi­ca­tions.

11. Contact

Vous pou­vez Nous con­tac­ter en adres­sant un cour­ri­er à Paulette à Bicy­clette, 13 rue Paul Bert, 75011 à Paris, ou un e‑mail à l’adresse e‑mail : vosdonnees.pauletteabicyclette@gmail.com.